Conditions Générales d'Utilisation

⚠️ MODÈLE À COMPLÉTER ET FAIRE RELIRE par un professionnel du droit avant toute commercialisation. Remplacez les [crochets].

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Veillox (« le Service »), édité par [RAISON SOCIALE]. En créant un compte, l'utilisateur (« le Client ») accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

Veillox est un service d'analyse de sécurité réseau et applicative : découverte de services, détection de vulnérabilités connues, recommandations de correction et vérification. Le Service est fourni « en l'état » et son périmètre peut évoluer.

3. AUTORISATION — clause essentielle

Le Client garantit être propriétaire des systèmes, serveurs, sites et adresses qu'il soumet au Service, ou disposer d'une autorisation écrite préalable de leur propriétaire. Toute analyse d'un système tiers sans autorisation est strictement interdite et illégale. Le Client est seul responsable de la licéité de ses usages et garantit [RAISON SOCIALE] contre tout recours à ce titre.

4. Mode Lab (tests approfondis)

La fonctionnalité « Mode Lab » est strictement réservée à des environnements de test isolés et privés appartenant au Client. Son usage sur un système de production ou tiers est interdit et engage la seule responsabilité du Client.

5. Usages interdits

Scanner ou tester des systèmes non autorisés.
Tenter de contourner les limites techniques ou de plan.
Revendre l'accès sans accord (hors offre MSP/marque blanche).
Utiliser le Service à des fins illégales ou malveillantes.

6. Compte & sécurité

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. La double authentification est recommandée. [RAISON SOCIALE] peut suspendre un compte en cas d'usage abusif ou contraire aux présentes.

7. Disponibilité

Le Service est accessible 24/7 hors maintenance et cas de force majeure. Aucun engagement de disponibilité (SLA) n'est garanti hors contrat spécifique.

8. Responsabilité

Le Service aide à identifier des faiblesses mais ne garantit pas l'exhaustivité de la détection ni l'absence de vulnérabilité. Les analyses peuvent occasionner des ralentissements ; le Client doit privilégier des fenêtres adaptées. La responsabilité de [RAISON SOCIALE] est limitée dans les conditions prévues aux CGV.

9. Modification

[RAISON SOCIALE] peut modifier les CGU ; le Client en est informé et la poursuite d'utilisation vaut acceptation.

10. Droit applicable

Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux de [ville].

Dernière mise à jour : [date].