Conditions Générales de Vente
⚠️ MODÈLE À COMPLÉTER ET FAIRE RELIRE par un professionnel du droit.
Remplacez les [crochets]. Ne constitue pas un conseil juridique.
1. Offres & prix
Les offres (Free, Pro, MSP) et leurs tarifs sont
présentés sur le site. Prix en euros, [HT/TTC]. TVA applicable
selon la réglementation. [RAISON SOCIALE] peut faire évoluer ses
tarifs ; les abonnements en cours ne sont pas affectés avant
renouvellement.
2. Souscription
L'abonnement Pro débute après l'essai gratuit de
[14] jours. La souscription vaut acceptation des présentes CGV et
des CGU.
3. Paiement
Paiement par carte via notre prestataire [Stripe],
ou sur facture pour les offres MSP/Entreprise. Abonnement mensuel
sans engagement sauf mention contraire. En cas de défaut de
paiement, l'accès peut être suspendu.
4. Durée & résiliation
L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois.
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ; la
résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans
remboursement du mois entamé (sauf droit de rétractation légal
applicable aux consommateurs).
5. Engagement de résultat (le cas échéant)
[Si vous proposez la garantie « Note A en 30 jours
ou remboursé », décrivez ici précisément les conditions :
périmètre, actions requises du Client, modalités de remboursement.
Une garantie mal cadrée est un risque — faites-la valider.]
6. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation
de moyens. [RAISON SOCIALE] ne saurait être tenue responsable des
dommages indirects, pertes de données ou d'exploitation. En tout
état de cause, sa responsabilité est limitée au montant des
sommes versées par le Client au cours des [12] derniers mois.
Le Client demeure responsable de l'autorisation et du périmètre
de ses scans (voir CGU art. 3).
7. Données & RGPD
Le traitement des données est décrit dans la
Politique de
confidentialité. Un accord de sous-traitance (DPA) est
disponible sur demande pour les Clients professionnels.
8. Réclamations & médiation
Réclamations : [email]. Pour les consommateurs,
recours possible au médiateur de la consommation [à désigner].
9. Droit applicable
Droit français. Compétence des tribunaux de [ville]
à défaut d'accord amiable.
Dernière mise à jour : [date].