Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable de traitement

[RAISON SOCIALE], [adresse]. Contact RGPD / DPO : [email]. Pour les données scannées appartenant à un Client, [RAISON SOCIALE] agit en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD) ; le Client reste responsable de traitement.

2. Données collectées

• Compte : nom de l'organisation, e-mail, mot de passe (haché PBKDF2), rôle, secret 2FA.
• Données d'usage : actifs déclarés (IP, domaines), résultats de scans, journaux d'audit, dates de connexion, adresse IP de connexion.
• Facturation : plan souscrit ; les données de paiement sont traitées par notre prestataire [Stripe], nous ne stockons aucune donnée de carte.

3. Finalités & bases légales

• Fourniture du service (exécution du contrat).
• Sécurité, prévention de la fraude (intérêt légitime).
• Facturation (obligation légale / contrat).
• Communications de service (intérêt légitime).

4. Durées de conservation

Compte : durée de l'abonnement + [12] mois. Résultats de scans et journaux : [24] mois. Données de facturation : [10] ans (obligation comptable).

5. Sous-traitants / destinataires

• [Hébergeur — OVHcloud / Scaleway] — hébergement (UE).
• [Stripe] — paiement.
• Sources publiques de données de vulnérabilités (NVD, CISA KEV, Exploit-DB) : aucune donnée client ne leur est transmise.

Aucun transfert hors UE sans garanties appropriées.

6. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition : écrivez à [email]. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Chiffrement des sessions, mots de passe hachés, double authentification disponible, journal d'audit, cloisonnement par organisation, en-têtes de sécurité, hébergement UE.

8. Cookies

Veillox utilise un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement (authentification). [Si vous ajoutez un outil de mesure d'audience, décrivez-le ici et ajoutez un bandeau de consentement.]

Dernière mise à jour : [date].